CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par DPF par le biais du site www.performance-sex.com

Article 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société DPF présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

Article 3 - RESPONSABILITE

Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (vérifiez que votre commande ne contient que des produits que la législation de votre pays autorise).

Article 4 - PRIX

Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 - MODALITES DE LIVRAISON - DELAIS

Les commandes sont acheminées par LA POSTE. Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine et de Monaco, dans les DOM, en Suisse, en Norvège et dans la plupart des pays de l'Union Européenne. Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits et sont calculés par commande, en fonction de l'adresse de livraison et du poids du colis.

Article 6 - PAIEMENT

Toutes les transactions bancaires sont effectuées via le service de paiement en ligne sécurisé de : OGONE E-COMMERCE : en aucun cas vous ne nous communiquerez vos coordonnées bancaires, celles-ci seront cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transiteront jamais en clair sur le réseau. Vous pouvez payer uniquement par Carte bancaire.

Article 7 - RETRACTATION

Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 8 - RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent la propriété de DPF jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d’assurance. Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des produits vendus. En cas d’avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de la société. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Article 9 - ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, DPF ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit (notamment et de manière non limitative de toute perte de bénéfice, interruption d’activité, perte d’informations commerciales ou toute autre perte de nature pécuniaire), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit, même si DPF a été prévenue de l’éventualité de tels dommages.

Article 10 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par DPF, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.